Jean-Etienne-Marie Portalis
1746-1807
15 œuvres dans le catalogue
Lettre circulaire de Portalis, accompagnant une expédition du décret impérial du 28 messidor an 13, attribuant aux fabriques les biens des confréries supprimées
[éditeur inconnu]
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV, à la loi du 14 frimaire an V
Impr. nat.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis sur la résolution du 29 prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 thermidor, an V
Impr. nat.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault et Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de la presse. Séance du 26
Impr. nat.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis, sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse, an V
Impr. nat.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Séance du 7 thermidor an V
(Impr. nat.)
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution du II thermidor dernier, relative à la haute cour de justice, par Portalis. Séance du 19 thermidor, an 4
(Impr. nat.)
Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801... les Articles organiques publiés en même temps que ce Concordat... et sur diverses questions de droit public concernant la liberté des cultes...
Joubert
Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce Concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public,...
Joubert
Discours, rapports et travaux inédits sur le code civil
Joubert
Corps législatif. Extrait du rapport du conseiller d'Etat Portalis sur le 6e projet du Code civil intitulé : Du Mariage
(Baudouin)
Examen impertial des nouveaux édits transcrits militairement sur les registres des cours souveraines de Provence le 8 mai 1788
[éditeur inconnu]
Conseil d'Etat. Rapport du Cen Portalis, conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, sur les Articles organiques de la convention passée à Paris, le 26 messidor an 9, entre le gouvernement français et le Pape
[éditeur inconnu]
Organisation des cultes. Discours du Cen Portalis,... Projet de loi. Convention entre le gouvernement français et le pape. Articles organiques de la Convention. Articles organiques des cultes protestans. Rapport du Cen Portalis sur les articles organiques
[éditeur inconnu]
Organisation des cultes : discours du C.en Portalis,..., au Corps législatif. Projet de loi. Convention entre le Gouvernement français et le Pape. Articles organiques de la Convention. Articles organiques des Cultes protestans. Rapport du C.en Portalis, s
chez Lenormant