Antoine de Sartine
1729-1801
8 œuvres dans le catalogue
... Ordonnance de police concernant l'établissement de la foire Saint-Ovide sur la place de Louis XV et ce qui doit être observé pendant la durée de cette foire, du 13 aout 1771
A. M. Lottin l'aîné
Ordonnance de police qui permet aux marchands, tant de cette ville que forains, même à ceux sans qualité, d'étaler et vendre leurs marchandises et denrées sur l'ancien rempart, dans les lieux accordés à cet effet par le bureau de la Ville, depuis le seize
impr. de L.-F. Delatour
Ordonnance de police, tendante à réprimer les abus qui se sont introduits dans la vente des Peaux à la Halle. Du dix-neuf octobre mil sept cent soixante-huit
L.-F. Delatour impr.
Ordonnance de police concernant la rente des bleds, avoines et seigles les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine à la nouvelle Halle... 4 novembre 1767
Imp. Delatour
Sentence du Chastelet de Paris qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Maillet, premier vicaire de la paroisse S. Leu S. Gilles, faisant les fonctions de desservant de ladite paroisse pour avoir fait le refus schismatique, quoique sommé à différe
impr. de P.-G. Simon
Jugement prévôtal rendu en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris... [le 9 juillet 1774] qui condamne deux quidams à faire amende honorable au devant de la principale porte de l'Hôtel des Monnoies, et à être pendus en la principale place du village de
impr. d'A. Boudet
Sentence de règlement [du Châtelet de Paris] pour l'instruction des causes de police. Du... 21 juillet 1769
[éditeur inconnu]
Sentence rendue en la Chambre du Conseil du Chastelet de Paris, la compagnie assemblée, qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Bellanger, prêtre chapelain des Gobelins, et faisant les fonctions de déservant en la paroisse de Saint-Médard ordonne
impr. d'A. Boudet