Succession de Bouville. Examen de la question de prescription dans l'intérêt des héritiers de Meaupou, de Cambon et autres héritiers de M. de Bouville, détenteurs actuels des biens composant sa succession, au sujet de la demande en restitution formée cont
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1034982
- Identifiant
- RBSVDP0001034982
Titre et mentions
- Titre
- Succession de Bouville. Examen de la question de prescription dans l'intérêt des héritiers de Meaupou, de Cambon et autres héritiers de M. de Bouville, détenteurs actuels des biens composant sa succession, au sujet de la demande en restitution formée cont
- Mention de responsabilité
- [Signé : A. Brochot, avoué...]
Auteurs
- Co-auteur
- A Brochot
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. et lithogr. de Maulde et Renou]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 134372
- Code-barre
- 32272900610142
- Catégorie documentaire
- LI