Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui subroge Claude-Henry Vannesson au lieu et place de Loüis Mignot, pour continuer la régie et perception des droits sur les huiles et savons...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1613359
- Identifiant
- RBSVDP0001613359
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui subroge Claude-Henry Vannesson au lieu et place de Loüis Mignot, pour continuer la régie et perception des droits sur les huiles et savons...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [1716]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 f.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94205 (80)
- Code-barre
- 32272900750514
- Catégorie documentaire
- LI