Corps du droit français, ou recueil complet des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, senatus-consultes, règlemens, avis du Conseil d'Etat, publiés depuis 1789 jusqu'à nos jours
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1928302
- Identifiant
- RBSVDP0001928302
Titre et mentions
- Titre
- Corps du droit français, ou recueil complet des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, senatus-consultes, règlemens, avis du Conseil d'Etat, publiés depuis 1789 jusqu'à nos jours
- Mention de responsabilité
- mis en ordre et annoté par C. M. Galisset,...
- Numéro de partie
- 11,
- Titre de partie
- Tome neuvième, [année 1847]
Auteurs
- Auteur secondaire
- C. M Galisset
Publication
- Date de publication
- [1848]
- Lieu de publication
- S.l
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (396 p.)
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8X 219 11
- Tomaison
- 11
- Catégorie documentaire
- LI