Lettres de confirmation des privilèges, franchises, exemptions de toutes tailles, aydes, gabelles et subsides, logemens des gens de guerre, de tutelles, charges publiques, droits de committimus, de vétéran, et autres droits et immunitez des officiers de l
Identification
- Identifiant unique
- 2071622
- Identifiant
- RBSVDP0002071622
Titre et mentions
- Titre
- Lettres de confirmation des privilèges, franchises, exemptions de toutes tailles, aydes, gabelles et subsides, logemens des gens de guerre, de tutelles, charges publiques, droits de committimus, de vétéran, et autres droits et immunitez des officiers de l
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.021 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"