Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant Messieurs les Prévost des Marchands et Eschevins les procez pour raison des frais funéraires deubs aux juréz crieurs, nonobstant les évocations aux Requestes du Palais, dont ils sont deschargez. Du 3
Identification
- Identifiant unique
- 2072215
- Identifiant
- RBSVDP0002072215
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant Messieurs les Prévost des Marchands et Eschevins les procez pour raison des frais funéraires deubs aux juréz crieurs, nonobstant les évocations aux Requestes du Palais, dont ils sont deschargez. Du 3
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(10-13)
- Tomaison
- -(10-13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)