Edit du Roy [d'avril 1689] portant création de quatre offices de payeurs, et quatre offices de controlleurs des rentes, et faculté aux seize anciens payeurs et seize controlleurs desdites rentes de démembrer leurs offices et de les exercer ou en disposer.
Identification
- Identifiant unique
- 2072541
- Identifiant
- RBSVDP0002072541
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy [d'avril 1689] portant création de quatre offices de payeurs, et quatre offices de controlleurs des rentes, et faculté aux seize anciens payeurs et seize controlleurs desdites rentes de démembrer leurs offices et de les exercer ou en disposer.
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1689
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.027 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"