Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que dans les rolles de l'ustancile et autres impositions extraordinaires de l'année 1695 et des suivantes il sera imposé un denier pour livre des sommes portées par les rolles, lequel sera levé et payé au greffier d
Identification
- Identifiant unique
- 2073476
- Identifiant
- RBSVDP0002073476
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que dans les rolles de l'ustancile et autres impositions extraordinaires de l'année 1695 et des suivantes il sera imposé un denier pour livre des sommes portées par les rolles, lequel sera levé et payé au greffier d
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(13-69)
- Tomaison
- -(13-69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)