Déclaration du Roy, portant que les villes de Paris et de Lyon demeureront exemptes de l'exécution de l'édit... de janvier 1704, sans que sous prétexte d'iceluy il puisse estre établi aucuns eschevins perpétuels dans l'une ny dans l'autre desdites villes.
Identification
- Identifiant unique
- 2074956
- Identifiant
- RBSVDP0002074956
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les villes de Paris et de Lyon demeureront exemptes de l'exécution de l'édit... de janvier 1704, sans que sous prétexte d'iceluy il puisse estre établi aucuns eschevins perpétuels dans l'une ny dans l'autre desdites villes.
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"