Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera payé aux entrées des villes et bourgs dans lesquels les droits attribuez aux inspecteurs des boucheries doivent estre perçus en exécution de l'édit... de février 1704 deux deniers pour chaque livre de v
Identification
- Identifiant unique
- 2074967
- Identifiant
- RBSVDP0002074967
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera payé aux entrées des villes et bourgs dans lesquels les droits attribuez aux inspecteurs des boucheries doivent estre perçus en exécution de l'édit... de février 1704 deux deniers pour chaque livre de v
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"