"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la somme de cent quatre-vingt mille livres portée par l'arrest du Conseil du 29 avril 1704 sera et demeurera réduite à celle de cent cinquante mille livres
sçavoir quatre-vingt mille livres et les deux so"Identification
- Identifiant unique
- 2075427
- Identifiant
- RBSVDP0002075427
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la somme de cent quatre-vingt mille livres portée par l'arrest du Conseil du 29 avril 1704 sera et demeurera réduite à celle de cent cinquante mille livres
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- sçavoir quatre-vingt mille livres et les deux so"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.056 -(77)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(77)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"