"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-six février 1709 qui commet Me Claude Quoquillard, pour la vente des offices de receveurs particuliers triennaux des finances et impositions ordinaires et extraordinaires dans le Comté de Bourgogne
et de control"Identification
- Identifiant unique
- 2076380
- Identifiant
- RBSVDP0002076380
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-six février 1709 qui commet Me Claude Quoquillard, pour la vente des offices de receveurs particuliers triennaux des finances et impositions ordinaires et extraordinaires dans le Comté de Bourgogne
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et de control"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.067 -(19)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(19)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"