Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les fabriquants de bas et autres ouvrages au métier, marqueront eux-mêmes leurs ouvrages, conformément au réglement général du 30 mars 1700 et qu'au lieu des droits attribuez aux inspecteurs et controlleurs
Identification
- Identifiant unique
- 2076410
- Identifiant
- RBSVDP0002076410
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les fabriquants de bas et autres ouvrages au métier, marqueront eux-mêmes leurs ouvrages, conformément au réglement général du 30 mars 1700 et qu'au lieu des droits attribuez aux inspecteurs et controlleurs
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.067 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?50
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"