Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Antoine le Duc, bourgeois de Paris, pour le recouvrement de la finance qui doit provenir des augmentations de gages attribuées tant aux offices de capitaines généraux, lieutenants généraux, majors et aydes major
Identification
- Identifiant unique
- 2076548
- Identifiant
- RBSVDP0002076548
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Antoine le Duc, bourgeois de Paris, pour le recouvrement de la finance qui doit provenir des augmentations de gages attribuées tant aux offices de capitaines généraux, lieutenants généraux, majors et aydes major
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.069 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"