Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 juin 1710 qui ordonne que les rolles arrestez au Conseil en vertu de la déclaration du 18 octobre 1707 contre les marchands, banquiers, négocians et artisans demeurans dans l'étenduë des terres patrimonialles ou des
Identification
- Identifiant unique
- 2076808
- Identifiant
- RBSVDP0002076808
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 juin 1710 qui ordonne que les rolles arrestez au Conseil en vertu de la déclaration du 18 octobre 1707 contre les marchands, banquiers, négocians et artisans demeurans dans l'étenduë des terres patrimonialles ou des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"