Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du 30 décembre 1710 sera exécuté, et en conséquence permet aux nations neutres d'apporter dans les ports du royaume les marchandises ausquelles la couperose sera ajoutée, dont l'état est joint au p
Identification
- Identifiant unique
- 2077053
- Identifiant
- RBSVDP0002077053
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du 30 décembre 1710 sera exécuté, et en conséquence permet aux nations neutres d'apporter dans les ports du royaume les marchandises ausquelles la couperose sera ajoutée, dont l'état est joint au p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"