Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit... d'aoust 1711 portant création d'augmentations de gages au denier vingt et attribution d'icelles aux offices de commissaires et greffiers aux inventaires, créez par édit... de mars 1702, soit qu'il
Identification
- Identifiant unique
- 2077258
- Identifiant
- RBSVDP0002077258
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit... d'aoust 1711 portant création d'augmentations de gages au denier vingt et attribution d'icelles aux offices de commissaires et greffiers aux inventaires, créez par édit... de mars 1702, soit qu'il
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.077 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"