Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du cinquième avril 1712 qui proroge le delay porté par l'arrest du 18 novembre 1710 pour ne fournir par les receveurs généraux des Domaines et Bois, l'estat en détail des domaines de Sa Majesté, que sur leur compte de l'a
Identification
- Identifiant unique
- 2077449
- Identifiant
- RBSVDP0002077449
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du cinquième avril 1712 qui proroge le delay porté par l'arrest du 18 novembre 1710 pour ne fournir par les receveurs généraux des Domaines et Bois, l'estat en détail des domaines de Sa Majesté, que sur leur compte de l'a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.078 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"