Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les suisses tant du Roy que ceux de Madame de Berry et de Monseigneur le Duc d'Orléans seront tenus de payer les droits des vins qu'ils ont fait vendre et débiter, conformément à l'arrest du 7 octobre 1713.
Identification
- Identifiant unique
- 2078419
- Identifiant
- RBSVDP0002078419
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les suisses tant du Roy que ceux de Madame de Berry et de Monseigneur le Duc d'Orléans seront tenus de payer les droits des vins qu'ils ont fait vendre et débiter, conformément à l'arrest du 7 octobre 1713.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.092 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"