Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui approuve, authorise et confirme le bail fait à Pierre Duchesne des revenus des biens de ceux de la religion prétendue réformée qui sont ou seront cy-après mis en régie, soit à titre de confiscation ou autrement pour s
Identification
- Identifiant unique
- 2079150
- Identifiant
- RBSVDP0002079150
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui approuve, authorise et confirme le bail fait à Pierre Duchesne des revenus des biens de ceux de la religion prétendue réformée qui sont ou seront cy-après mis en régie, soit à titre de confiscation ou autrement pour s
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
- Collection 2
- 4-BRO-128955"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "935352 (n? 078)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
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