Arrest du Conseil d'Estat du Roy du treizième novembre 1717 qui commet Jean de Luret pour payer les intérests des sommes ausquelles ont esté et seront liquidées les finances, tant des offices suprimez dans les greniers à sel, que des droits manuels, dont
Identification
- Identifiant unique
- 2079206
- Identifiant
- RBSVDP0002079206
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du treizième novembre 1717 qui commet Jean de Luret pour payer les intérests des sommes ausquelles ont esté et seront liquidées les finances, tant des offices suprimez dans les greniers à sel, que des droits manuels, dont
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"