Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 8 aoust et 27 octobre 1719 et 17 juin 1721 qui ordonnent que les religieux chartreux d'Abbeville payeront les droits d'anciens cinq sols et ceux des inspecteurs des boissons, et qu'ils ne jouiront depuis l'édit... d'a
Identification
- Identifiant unique
- 2079834
- Identifiant
- RBSVDP0002079834
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 8 aoust et 27 octobre 1719 et 17 juin 1721 qui ordonnent que les religieux chartreux d'Abbeville payeront les droits d'anciens cinq sols et ceux des inspecteurs des boissons, et qu'ils ne jouiront depuis l'édit... d'a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.119 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"