Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare n'avoir entendu comprendre dans la suppression portée par édit... de septembre 1719, l'office de toiseur de plastre, dont Gabriel Mariette est pourvu, etc. Du 5 septembre 1721
Identification
- Identifiant unique
- 2080939
- Identifiant
- RBSVDP0002080939
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare n'avoir entendu comprendre dans la suppression portée par édit... de septembre 1719, l'office de toiseur de plastre, dont Gabriel Mariette est pourvu, etc. Du 5 septembre 1721
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"