Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à 5 livres du cent pesant les droits d'entrées dans le pays conquis sur les toiles fines et communes, au lieu des droits du tarif de 1671 et ordonne que les toiles grosses ne payeront que 25 sols aussi du cent pes
Identification
- Identifiant unique
- 2081885
- Identifiant
- RBSVDP0002081885
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à 5 livres du cent pesant les droits d'entrées dans le pays conquis sur les toiles fines et communes, au lieu des droits du tarif de 1671 et ordonne que les toiles grosses ne payeront que 25 sols aussi du cent pes
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(112)
- Tomaison
- -(112)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?112
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"