Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint aux payeurs des gages des officiers de la chancellerie établie en Dauphiné de compter par état au vrai au Bureau des Finances de Grenoble, à peine de 500 livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts
Identification
- Identifiant unique
- 2084972
- Identifiant
- RBSVDP0002084972
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint aux payeurs des gages des officiers de la chancellerie établie en Dauphiné de compter par état au vrai au Bureau des Finances de Grenoble, à peine de 500 livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(29-68)
- Tomaison
- -(29-68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)