Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les acquéreurs des rentes viagères de la première classe de celles créées par édit... de novembre dernier sur une seule tête et les acquéreurs de celles sur deux têtes du rapport de leur extrait-baptistaire et
Identification
- Identifiant unique
- 2088767
- Identifiant
- RBSVDP0002088767
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les acquéreurs des rentes viagères de la première classe de celles créées par édit... de novembre dernier sur une seule tête et les acquéreurs de celles sur deux têtes du rapport de leur extrait-baptistaire et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"