Déclaration du Roi qui fixe le droit d'oblat à une somme annuelle de trois cens livres. Donnée à Versailles le 2 avril 1768. Registrée en Parlement le 19 avril 1768
Identification
- Identifiant unique
- 2089953
- Identifiant
- RBSVDP0002089953
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui fixe le droit d'oblat à une somme annuelle de trois cens livres. Donnée à Versailles le 2 avril 1768. Registrée en Parlement le 19 avril 1768
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(47-12)
- Tomaison
- -(47-12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
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Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
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DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
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