Déclaration du Roi portant fixation d'un nouveau tarif [ci-inclus, arrêté au Conseil d'Etat le 2 mars 1771] sur les papiers et cartons. Donnée à Versailles le premier mars 1771. Registré en Parlement le vingt août 1771
Identification
- Identifiant unique
- 2090193
- Identifiant
- RBSVDP0002090193
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant fixation d'un nouveau tarif [ci-inclus, arrêté au Conseil d'Etat le 2 mars 1771] sur les papiers et cartons. Donnée à Versailles le premier mars 1771. Registré en Parlement le vingt août 1771
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Poitiers
- Éditeur
- impr. de J. Faulcon l'aîné
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131377
- Catégorie documentaire
- LI
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