Projet de traité portant statut de la Communauté européenne, adopté par l'Assemblée ad-hoc le 10 mars 1953, à Strasbourg
Identification
- Identifiant unique
- 238875
- Identifiant
- RBSVDP0000238875
Titre et mentions
- Titre
- Projet de traité portant statut de la Communauté européenne, adopté par l'Assemblée ad-hoc le 10 mars 1953, à Strasbourg
Auteurs
- Auteur collectivité
- Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne
Publication
- Date de publication
- [1953]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- Service des publications de la Communauté européenne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 116 p.
- Format
- In-8 (235 x 155)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 23913
- Code-barre
- 32272900161072
- Catégorie documentaire
- LI