Chambre des députés. Rapport sur le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés, par M. Bédoch... Séance du 17 octobre 1814
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 633293
- Identifiant
- RBSVDP0000633293
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés. Rapport sur le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés, par M. Bédoch... Séance du 17 octobre 1814
Auteurs
- Auteur
- Bédoch
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Hacquart impr.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 68 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 934394
- Code-barre
- 32272900304497
- Catégorie documentaire
- LI