Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Belin (de Beru), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 24 prairial concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République, et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 633635
- Identifiant
- RBSVDP0000633635
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Belin (de Beru), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 24 prairial concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République, et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la
Auteurs
- Auteur
- Jacques-Louis Belin de Beru
Publication
- Date de publication
- fructidor an V
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962220
- Code-barre
- 32272900304895
- Catégorie documentaire
- LI