Mémoire signifié pour le Sieur Charles de Romieu et consorts, intéressés dans les affaires du Roy, comme ayant pris le fait et cause de Louis Mignot, ancien fermier général dans toute l'étenduë du Royaume, deffendeurs, contre le Sieur Marc-Antoine Bonnefi
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 658124
- Identifiant
- RBSVDP0000658124
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire signifié pour le Sieur Charles de Romieu et consorts, intéressés dans les affaires du Roy, comme ayant pris le fait et cause de Louis Mignot, ancien fermier général dans toute l'étenduë du Royaume, deffendeurs, contre le Sieur Marc-Antoine Bonnefi
- Mention de responsabilité
- (Signé : Me Boussard.)
Auteurs
- Auteur
- Boussard
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. de Charles Osmont)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-folio
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 92770
- Code-barre
- 32272900321322
- Catégorie documentaire
- LI