Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Briot, député du Doubs, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges de paix élus en l'an 5. Séance du 8 prairial an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 660474
- Identifiant
- RBSVDP0000660474
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Briot, député du Doubs, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges de paix élus en l'an 5. Séance du 8 prairial an 6
Auteurs
- Auteur
- Pierre-Joseph Briot
Publication
- Date de publication
- (prairial an VI)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950522
- Code-barre
- 32272900323789
- Catégorie documentaire
- LI
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