Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793... relatif aux procès criminels dans lesquels l'envahissement le territoire françois empéchera de produire les preuves nécessaire à la manifestation de la vérité...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692315
- Identifiant
- RBSVDP0000692315
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793... relatif aux procès criminels dans lesquels l'envahissement le territoire françois empéchera de produire les preuves nécessaire à la manifestation de la vérité...
- Mention de responsabilité
- signé Destournelles, contresigné Gohier
Auteurs
- Co-auteur
- Destournelles Gohier
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Châlons
- Éditeur
- impr. Depinteville
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108157
- Code-barre
- 32272900358779
- Catégorie documentaire
- LI