Décret de la Convention nationale du 23 frimaire an 2 [13 décembre 1793] relatif aux délais accordés aux habitans des lieux occupés par l'ennemi pour de pourvoir contre les jugemens des tribunaux
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692409
- Identifiant
- RBSVDP0000692409
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 23 frimaire an 2 [13 décembre 1793] relatif aux délais accordés aux habitans des lieux occupés par l'ennemi pour de pourvoir contre les jugemens des tribunaux
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Châlons
- Éditeur
- impr. de Mercier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108193
- Code-barre
- 32272900358876
- Catégorie documentaire
- LI