... Conseil des Anciens. Rapport fait par Pierre Dédelay, sur la résolution du 29 frimaire an 6, concernant le droit d'entretien des routes. Séance du 3 frimaire an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692707
- Identifiant
- RBSVDP0000692707
Titre et mentions
- Titre
- ... Conseil des Anciens. Rapport fait par Pierre Dédelay, sur la résolution du 29 frimaire an 6, concernant le droit d'entretien des routes. Séance du 3 frimaire an 6
Auteurs
- Auteur
- Pierre Dédelay
Publication
- Date de publication
- [nivôse an 6]
- Lieu de publication
- [A Paris]
- Éditeur
- [de l'Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 931370
- Code-barre
- 32272900359181
- Catégorie documentaire
- LI