Convention nationale. Biens des émigrés. Suite du projet de décret présenté par Charles Delacroix, député par le département de la Marne, au nom du comité d'aliénation, sur les biens des émigrés. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Section trois
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- Identifiant unique
- 693326
- Identifiant
- RBSVDP0000693326
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Biens des émigrés. Suite du projet de décret présenté par Charles Delacroix, député par le département de la Marne, au nom du comité d'aliénation, sur les biens des émigrés. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Section trois
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954815
- Code-barre
- 32272900359884
- Catégorie documentaire
- LI
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