"Convention nationale. Rapport et projet de décret, faits et présentés par Dumont-d'Oisemont, député du département de la Somme, au nom du comité de législation
Imprimés par ordre de la Convention nationale"Identification
- Identifiant unique
- 745862
- Identifiant
- RBSVDP0000745862
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Rapport et projet de décret, faits et présentés par Dumont-d'Oisemont, député du département de la Somme, au nom du comité de législation
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- André Dumont
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- (Paris)
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- Imprimés par ordre de la Convention nationale"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900384870
- Tomaison
- 952676
- Code-barre
- 1