Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Giral sur le mode de responsabilité à établir pour l'exercice des fonctions hypotécaires. Séance du 3 ventôse an 7
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 770612
- Identifiant
- RBSVDP0000770612
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Giral sur le mode de responsabilité à établir pour l'exercice des fonctions hypotécaires. Séance du 3 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Paul-Abraham Giral
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951196
- Code-barre
- 32272900411746
- Catégorie documentaire
- LI
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