Jugement en dernier ressort du Tribunal du cinquième arrondissement de Paris, qui,... déboute... [Jean-Jacques Seran, Homme de Loi à Paris], de ses demandes contre Jacques-Louault,... le condamne en cinq cent livres de dommages-interêts, applicables du co
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 881791
- Identifiant
- RBSVDP0000881791
Titre et mentions
- Titre
- Jugement en dernier ressort du Tribunal du cinquième arrondissement de Paris, qui,... déboute... [Jean-Jacques Seran, Homme de Loi à Paris], de ses demandes contre Jacques-Louault,... le condamne en cinq cent livres de dommages-interêts, applicables du co
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. de Knapen]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132572
- Code-barre
- 32272900489342
- Catégorie documentaire
- LI