Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Cholet, Porte et Lamarque, sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute-cour de justice, après une longue déte
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 887765
- Identifiant
- RBSVDP0000887765
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Cholet, Porte et Lamarque, sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute-cour de justice, après une longue déte
Auteurs
- Auteur
- François Lamarque
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966301
- Code-barre
- 32272900495707
- Catégorie documentaire
- LI
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