Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la Commune de Paris. par J.-A. Lemoine, député du département de la Ma
Jean-Angélique Lemoine-Villeneuve
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- Identifiant unique
- 896451
- Identifiant
- RBSVDP0000896451
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la Commune de Paris. par J.-A. Lemoine, député du département de la Ma
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 955594
- Code-barre
- 32272900505433
- Catégorie documentaire
- LI
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[date de publication inconnue]