Loi qui accorde des pensions à des veuves et orphelins de défenseurs de la Patrie. Du 6 prairial an 7
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 905035
- Identifiant
- RBSVDP0000905035
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui accorde des pensions à des veuves et orphelins de défenseurs de la Patrie. Du 6 prairial an 7
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951618
- Code-barre
- 32272900514738
- Catégorie documentaire
- LI