Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui détermine le Territoire de chacun des six Tribunaux du Département de Paris. Du 11 septembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 906469
- Identifiant
- RBSVDP0000906469
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui détermine le Territoire de chacun des six Tribunaux du Département de Paris. Du 11 septembre 1790
Auteurs
- Auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Baudouin impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966418
- Code-barre
- 32272900516351
- Catégorie documentaire
- LI
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