"Convention nationale. Projet de loi pour remédier à la perte des jugemens et procédure criminelle, occasionnée par force majeure
présenté au nom du Comité de législation"Identification
- Identifiant unique
- 919695
- Identifiant
- RBSVDP0000919695
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Projet de loi pour remédier à la perte des jugemens et procédure criminelle, occasionnée par force majeure
- Mention de responsabilité suivante
- par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- 32272900531121"
Description matérielle
- Type de document
- présenté au nom du Comité de législation"
- Indication spécifique
- Impr. nationale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- "961941
- Catégorie documentaire
- "32272900531122
Notes et conservation
- Note
- 8-BRO-601026"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"