Projet de suppression et remplacement des droits d'aides et de quelques autres, administrés par la régie générale, lu au comité d'imposition le 27 novembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 970716
- Identifiant
- RBSVDP0000970716
Titre et mentions
- Titre
- Projet de suppression et remplacement des droits d'aides et de quelques autres, administrés par la régie générale, lu au comité d'imposition le 27 novembre 1790
- Mention de responsabilité
- Par M.... citoyens de Nemours
Auteurs
- Co-auteur
- M...
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Devaux
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 36 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956758
- Code-barre
- 32272900572146
- Catégorie documentaire
- LI