Rapport fait au nom de la commission des dépenses. Conseil des cinq cents
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 974260
- Identifiant
- RBSVDP0000974260
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission des dépenses. Conseil des cinq cents
- Numéro de partie
- chapitre 4
- Titre de partie
- Supplément aux dépenses du ministère de la justice
Publication
- Date de publication
- ventose an 4, mars 1797
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108526 4
- Tomaison
- 4
- Code-barre
- 32272900576219
- Catégorie documentaire
- LI