Livres de 1669

"Arrest notable de la Cour de Parlement, du dixième jour de mars 1618. Contradictoirement rendu entre les Maistres et Gardes de la marchandise de mercerie, grosserie, joüaillerie

"Edict du Roy et Arrest du Conseil d'Estat, pour le démembrement de la Maistrise de Moulins, Erection d'une Maistrise à Montmarault

"Edict du Roy et Arrest du Conseil d'Estat, pour le démembrement de la Maistrise de Moulins, Erection d'une Maistrise à Montmarault

"Edict du Roy portant suppression des Receveurs et Contrôlleurs Particuliers des Domaines

"Edict du Roy portant suppression des Receveurs et Contrôlleurs Particuliers des Domaines

Archombrotus et Theopompus, sive Argenidis secunda et tertia pars, ubi de institutione principis

Archombrotus et Theopompus, sive Argenidis secunda et tertia pars, ubi de institutione principis

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour la tenuë de la foire Saint Germain

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour la tenuë de la foire Saint Germain

Arrest notable de la cour de Parlement du dixième jour de mars 1618 contradictoirement rendu entre les maistres et gardes de la marchandise de mercerie, grosserie, jouaillerie, maistres jurez pourpointiers, maistres et gardes de la draperie et chausseteri

Arrest notable de la cour de Parlement du dixième jour de mars 1618 contradictoirement rendu entre les maistres et gardes de la marchandise de mercerie, grosserie, jouaillerie, maistres jurez pourpointiers, maistres et gardes de la draperie et chausseteri

Déclaration du Roy portant établissement d'une compagnie du Nort pendant le temps de vingt années. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois de juin 1669. Vérifiée en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes, (les 9 juillet, 5 et 12 août 1669)

Déclaration du Roy portant règlement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées et sorties, traites de Charante, et douanne de Lyon. [27 aoust 1669]. Vérifiée en la Cour des aydes le 10 septembre 1669

Déclaration du Roy portant règlement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées et sorties, traites de Charante, et douanne de Lyon. [27 aoust 1669]. Vérifiée en la Cour des aydes le 10 septembre 1669

Déclaration du Roy portant règlement sur les différends d'entre les particuliers qui se retirent dans la ville de Lyon, et les habitans des lieux taillabes d'où ils sortent, pour raison des privilèges des véritables bourgeois de ladite Ville [6 août 1669]

Déclaration du Roy portant règlement sur les différends d'entre les particuliers qui se retirent dans la ville de Lyon, et les habitans des lieux taillabes d'où ils sortent, pour raison des privilèges des véritables bourgeois de ladite Ville [6 août 1669]

Déclaration du Roy pour deffendre les contestations plus amples pardevant les rapporteurs, et les appointez à mettre. [10 aoust 1669]. Vérifiée en Parlement le 13 aoust 1669

Déclaration du Roy pour deffendre les contestations plus amples pardevant les rapporteurs, et les appointez à mettre. [10 aoust 1669]. Vérifiée en Parlement le 13 aoust 1669

Déclaration du Roy qui règle la forme du remboursement du prix des offices de judicature. Du vingt-troisième jour de may 1669

Déclaration du Roy qui règle la forme du remboursement du prix des offices de judicature. Du vingt-troisième jour de may 1669

Déclaration du Roy, en explication de celle du mois de may 1653, pour la succession de ceux qui auront esté tuez en duel. (Août 1668). Vérifiée en Parlement le 22 janvier 1669

Déclaration du Roy, en explication de celle du mois de may 1653, pour la succession de ceux qui auront esté tuez en duel. (Août 1668). Vérifiée en Parlement le 22 janvier 1669

Declaration du Roy, portant reglement des choses à observer par ceux de la Religion pretendue reformée

Declaration du Roy, portant reglement des choses à observer par ceux de la Religion pretendue reformée

Déclaration du roy, portant reglement pour la fonction des charges de receveur des consignations. Vérifiée en Parlement, et en la Cour des aydes les 28 aoust 1669 etc.

Déclaration du roy, portant reglement pour la fonction des charges de receveur des consignations. Vérifiée en Parlement, et en la Cour des aydes les 28 aoust 1669 etc.

Déclaration du Roy, portant restablissement des privilèges des aydes en faveur des officiers commençaux de la maison de Monsieur et Madame duchesse d'Orléans [28 décembre 1668] Vérifiée en la Cour des Aydes le cinquième janvier 1669

Déclaration du Roy, portant restablissement des privilèges des aydes en faveur des officiers commençaux de la maison de Monsieur et Madame duchesse d'Orléans [28 décembre 1668] Vérifiée en la Cour des Aydes le cinquième janvier 1669

Edict du Roy [d'août 1669] et arrest du Conseil d'Estat [du 4 août 1669] portant suppression des maistrises particulières des eaues et forests de Romorantin, Montrichard, Beaufort, Civray, Montmorillon, Fontenay le Comte, Aulnay, Essoye, Vassy et Espernay

Edict du Roy [d'août 1669] et arrest du Conseil d'Estat [du 4 août 1669] portant suppression des maistrises particulières des eaues et forests de Romorantin, Montrichard, Beaufort, Civray, Montmorillon, Fontenay le Comte, Aulnay, Essoye, Vassy et Espernay

Edict du Roy [d'août 1669] et arrest du Conseil d'Estat [du 8 août 1669] portant suppression des verderies et sergenteries fieffées establies dans les forests. Vérifiéz en Parlement le 13 aoust 1669