Livres de 1707

Edit du Roy portant suppression des cent cinquante offices de contrôlleurs des jaugeurs, rouleurs, chargeurs et déchargeurs et des courtiers de vins créez par édit de février 1707. Et union des droits à eux attribuez au Corps de l'Hostel de Ville de Paris

Edit du Roy portant suppression des cent offices de marchands de vin privilégiez et de création de cinquante contrôlleurs des jaugeurs, rouleurs et courtiers de vin. Donné à Versailles au mois de février 1707

Edit du Roy portant suppression des cent offices de marchands de vin privilégiez et de création de cinquante contrôlleurs des jaugeurs, rouleurs et courtiers de vin. Donné à Versailles au mois de février 1707

Edit du Roy portant suppression des charges d'agens de change créez pour les provinces par édit... de décembre 1705. Donné à Marly au mois de may 1707

Edit du Roy portant suppression des charges d'agens de change créez pour les provinces par édit... de décembre 1705. Donné à Marly au mois de may 1707

Edit du Roy portant suppression des charges de compteurs et déchargeurs de marée, créez par édit d'octobre 1705 et de celles de syndics créez dans ladite communauté par édit de novembre 1704. Donné à Versailles au mois de février 1707

Edit du Roy portant suppression des charges de compteurs et déchargeurs de marée, créez par édit d'octobre 1705 et de celles de syndics créez dans ladite communauté par édit de novembre 1704. Donné à Versailles au mois de février 1707

Edit du Roy portant suppression des charges de receveurs des deniers des fermes du Roy. Donné à Marly au mois de may 1707, registré en Parlement le 26 may 1707

Edit du Roy portant suppression des charges de receveurs des deniers des fermes du Roy. Donné à Marly au mois de may 1707, registré en Parlement le 26 may 1707

Edit du Roy portant suppression des vingt offices d'aydes du maistre du pont de Compiègne et de création de soixante pareils offices d'aydes dudit pont. Donné à Versailles au mois de février 1707

Edit du Roy portant suppression des vingt offices d'aydes du maistre du pont de Compiègne et de création de soixante pareils offices d'aydes dudit pont. Donné à Versailles au mois de février 1707

Edit du Roy portant union aux quatre communautez des officiers sur les bois à brûler des offices d'inspecteurs de police créez par édit de juillet 1704. Donné à Marly au mois de may 1704

Edit du Roy portant union aux quatre communautez des officiers sur les bois à brûler des offices d'inspecteurs de police créez par édit de juillet 1704. Donné à Marly au mois de may 1704

Edit du Roy portant union des charges de payeurs des gages des secrétaires du Roy, créez par édit de may 1707 aux anciennes. Donné à Versailles au mois de juin 1707

Edit du Roy portant union des charges de payeurs des gages des secrétaires du Roy, créez par édit de may 1707 aux anciennes. Donné à Versailles au mois de juin 1707

Edit du Roy portant union des nouvelles charges de payeurs des gages des officiers du Parlement de Paris, créez par édit... de may 1707 aux anciennes. Donné à Marly au mois de juillet 1707

Edit du Roy portant union des nouvelles charges de payeurs des gages des officiers du Parlement de Paris, créez par édit... de may 1707 aux anciennes. Donné à Marly au mois de juillet 1707

Edit du Roy qui confirme les eschevins de la Ville de Lyon dans le privilège de la noblesse. Donné à Versailles au mois de janvier 1707

Edit du Roy qui confirme les eschevins de la Ville de Lyon dans le privilège de la noblesse. Donné à Versailles au mois de janvier 1707

Edit du Roy, concernant les petits octrois de la Ville de Paris sur le vin. Donné à Versailles au mois d'aoust 1707

Edit du Roy, concernant les petits octrois de la Ville de Paris sur le vin. Donné à Versailles au mois d'aoust 1707

Edit du Roy, portant attribution de nouveaux droits de quittances aux officiers comptables et receveurs des décimes. Donné à Versailles au mois de novembre 1707

Edit du Roy, portant attribution de nouveaux droits de quittances aux officiers comptables et receveurs des décimes. Donné à Versailles au mois de novembre 1707

Edit du Roy, portant création d'augmentations de gages pour les officiers vétérans. Donné à Versailles au mois d'aoust 1707. Registré en Parlement le 22 décembre 1707

Edit du Roy, portant création d'augmentations de gages pour les officiers vétérans. Donné à Versailles au mois d'aoust 1707. Registré en Parlement le 22 décembre 1707

Edit du Roy, portant création d'offices de greffiers des subdélégations... [Registré en Parlement le 31 janvier 1707.]

Edit du Roy, portant création d'offices de greffiers des subdélégations... [Registré en Parlement le 31 janvier 1707.]

Edit du Roy, portant création d'offices de secretaires du Roy dans les chancelleries presidiales du royaume... Registré en Parlement le 13 décembre 1707

Edit du Roy, portant création d'offices de secretaires du Roy dans les chancelleries presidiales du royaume... Registré en Parlement le 13 décembre 1707

Edit du Roy, portant création d'offices de trésoriers de France en chacun Bureau des finances des généralitez du royaume. Donné à Versailles au mois de novembre 1707

Edit du Roy, portant création d'offices de trésoriers de France en chacun Bureau des finances des généralitez du royaume. Donné à Versailles au mois de novembre 1707

Edit du Roy, portant création d'un juge gruyer, d'un procureur du Roy et d'un greffier, pour estre établis en chacune des justices des seigneurs ecclesiastiques et laïques du Royaume... [Registré en Parlement le 7 mai 1707]

Edit du Roy, portant création d'un juge gruyer, d'un procureur du Roy et d'un greffier, pour estre établis en chacune des justices des seigneurs ecclesiastiques et laïques du Royaume... [Registré en Parlement le 7 mai 1707]

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de décembre 1707. Registré en Parlement le 22 décembre 1707

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de décembre 1707. Registré en Parlement le 22 décembre 1707

Edit du Roy, portant création de deux conseillers en chacun des bailliage, seneschaussées et autre sieges dans lesquels il a esté créé des offices de lieutenans generaux de police. Et de vingt contrôlleurs des registres de commerce dans la ville de Paris.

Edit du Roy, portant création de deux conseillers en chacun des bailliage, seneschaussées et autre sieges dans lesquels il a esté créé des offices de lieutenans generaux de police. Et de vingt contrôlleurs des registres de commerce dans la ville de Paris.

Edit du Roy, portant création de deux conseillers en chacun des bailliages, séneschaussées et autres sièges dans lesquels il a esté créé des offices de lieutenans généraux de police. Et de vingt contrôlleurs des registres de commerce dans la Ville de Pari

Edit du Roy, portant création de deux conseillers en chacun des bailliages, séneschaussées et autres sièges dans lesquels il a esté créé des offices de lieutenans généraux de police. Et de vingt contrôlleurs des registres de commerce dans la Ville de Pari

Edit du Roy, portant création de quatre offices de secrétaires du Roy en la chancellerie près la Cour des monnoyes de Lyon, et d'attribution d'augmentations de gages aux officiers de ladite Cour. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1707

Edit du Roy, portant création de six cens mille livres de rente au denier dix-huit sur les Aydes et Gabelles. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1707. Registré en Parlement en vacations le 27 septembre 1707

Edit du Roy, portant création de six cens mille livres de rente au denier dix-huit sur les Aydes et Gabelles. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1707. Registré en Parlement en vacations le 27 septembre 1707

Edit du Roy, portant création de trois trésoriers des appointemens des ambassadeurs, et de trois offices de principaux commis y joints. Donné à Versailles au mois de décembre 1706

Edit du Roy, portant création des offices de lieutenans, greffiers et archers des mareschaussées... Registré en Parlement le 22. décembre 1707

Edit du Roy, portant création des offices de maires et de lieutenans de maires alternatifs et triennaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1706